1. INTRODUCTION
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commandes du client ou dans ses conditions d’achat.
Toute modification des présentes conditions doit faire l’objet d’un accord écrit et signé par le gérant de la société TECHNOCONFORT.
2. PRIX
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la livraison.
Ils peuvent être révisés sans préavis de notre part.
3. EXPEDITION
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (sauf indications spécifiques lors de la commande) . En cas de détérioration, il appartient au client d’émettre des réserves caractérisées à réception des colis auprès du transporteur et de les lui confirmer dans les 48 heures par lettre recommandée.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables en cas de détérioration, vol ou perte de quelque nature que ce soit.
Les frais de port, d’assurance en valeur déclarée, d ‘emballage ou d’exportation sont à la charge de l’acheteur.
Les réparations doivent obligatoirement, sous peine de refus de notre part, nous être expédiées en port payé et sont toujours retournées en port payé.
4. DELAI
Les délais de livraison ne sont données qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
5. GARANTIE
La garantie des articles vendus par TECHNOCONFORT est spécifié lors de la commande . Dans le cas d’un accord de durée supplémentaire de garantie, celui-ci doit être indiqué sur notre facture.
La garantie prend effet à la date de la facture de l’acheteur
La garantie s’applique contre tout vice de fabrication et comprend le remplacement ou la remise en état sans frais du matériel sur lequel un vice de fabrication a été constaté.
Pour plus de détail sur les modalités de garantie, voir le « contrat de garantie avec ou sans extension et de service après-vente ».
6. MODALITE DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue à l’échéance indiquée sur la facture.
Tous les hors délai de paiement rendent la créance immédiatement exigible.
En aucun cas l’acheteur à le droit de s’accorder un délai supplémentaire de paiement sans un accord écrit du gérant de TECHNOCONFORT.
Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commandes du client ou dans ses conditions d’achat.
7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise vendue, même détenue par l’acheteur, restera la propriété de TECHNOCONFORT jusqu’au paiement de l’intégralité du prix (loi n°80-335 du 12 mai 1980), c’est-à-dire l’encaissement effectif des chèques, effets de commerce et documents similaires.
Les marchandises resteront notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra néanmoins responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage à souscrire toutes assurances utiles garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises vendues.
8. COMPETENCES
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de notre siège social est seul compétent.
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Les Conditions Générales de Vente